accrochage

Pour résoudre , sûrement , le problème économique et
de chômage que pose le secteur automobile ......le
gouvernement avec l'assentiment de nos chers députés
vient de faire passer en douceur un texte sur lequel il
n'y a eu aucune communication ....et les journalistes
sont d'une discrétion absolue là dessus ......:

qui devront embaucher
pour faire face ...

Cette nouvelle procédure
qui inquiète les automobilistes (source Le Figaro)

.

Crédits photo : AFP

A partir du 1er janvier, l'expert missionné pour évaluer les dégâts sur un véhicule accidenté devra également contrôler 21 «critères de dangerosité», sans rapport avec l'accident, avant de le laisser repartir.

C'est LE sujet qui met en émoi les internautes familiers des forums dédiés aux engins à deux ou quatre roues. Depuis quelques semaines, un même message est posté sur de nombreux sites (de japancar.fr à autotitre.com en passant par forumauto.com) ou atterit dans les boîtes mails des internautes.

Ce message dit en substance : «J'ai appris qu'une nouvelle procédure sera appliquée au 1er janvier 2009 en cas d'accident avec votre voiture (...). Je vous fais cette info car le gouvernement refuse de communiquer là dessus, ce sont encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et bien non! ce sera la loi tout simplement».

C'est un hoax (canular), affirment certains. En fait, confirme le ministère de l'Intérieur, une nouvelle procédure dite «véhicule endommagé» (procédure VE) entrera bien en vigueur dès le 1er janvier prochain, par décret, en même temps que le nouveau système d'immatriculation des voitures (SIV). Développée conjointement par les ministères de l'Intérieur et des Transports, en collaboration avec les experts en automobile et les assureurs, elle a un objectif : «interdire la circulation d'un véhicule s'il est estimé dangereux».

Des critères de dangerosité

Là où le bât blesse, c'est que cette nouvelle procédure impose une sorte de «contrôle technique bis» à tout véhicule accidenté.

En cas d'accident de la circulation, l'expert missionné par votre assurance pour chiffrer le montant des dégâts devra en effet vérifier l'état de votre véhicule à partir d'une liste de 21 «critères de dangerosité»*

(*Auxquels s'ajouteront 10 autres critères en 2010)

qui peuvent n'avoir aucun rapport avec l'accident : corrosion sur la carrosserie, ceintures déteriorées, échauffement des freins, amortisseurs qui fuient, etc. «Ces éléments de sécurité défaillants peuvent être la conséquence d'une usure du véhicule ou d'un sinistre précédent», confirme le ministère de l'Intérieur.

Cette évaluation par l'expert peut également avoir lieu dans le cadre d'une autre de ses missions, par exemple lors de l'évaluation d'un véhicule en dehors d'un accident.

Tous les véhicules sont concernés

Si l'expert déclare qu'il n'y a aucun danger, la procédure s'arrêtera là. Si, au contraire, il estime que votre voiture présente des défaillances, il transmettra une déclaration de dangerosité au ministère de l'Intérieur, qui se traduira par une interdiction de circuler inscrite au fichier des immatriculations. Vous serez alors prévenu, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'obligation de remettre votre carte grise à la préfecture (en vous déplaçant ou par courrier).

Si vous procédez aux réparations, l'expert fera alors un deuxième rapport à la préfecture attestant que le véhicule est en état de rouler. Vous pourrez alors récuperer votre carte grise. Sinon, l'interdiction de circuler sera maintenue.

Auparavant seules les forces de l'ordre pouvaient demander une évaluation de la dangerosité d'un véhicule.

«Tous les véhicules à moteur immatriculés sont concernés par cette procédure», explique le ministère de l'Intérieur. Et contrairement à ce qu'expliquent certains forums, «il n'y a pas d'exonération prévue pour les véhicules dont la valeur est inférieure à 765€ ni pour ceux de plus de 30 ans d'âge». C'est alors 10 % du parc automobile qui pourrait faire l'objet d'une procédure «véhicule endommagé», selon les estimations de l'Alliance Nationale des Experts en Automobile (ANEA).

Plusieurs experts automobiles ont confirmé au figaro.fr qu'ils avaient déjà eu une formation à la procédure VE. Mais selon eux, peu d'assureurs seraient au courant, sans parler du consommateur lui-même. Selon le magazine AutoPlus, ce dernier doit s'attendre à «une longue galère qui devrait être en plus très coûteuse: 300 euros minimum.»

je sais ce qu'il me reste à faire .... !

Comments

[jupiter]

mais c'est un truc de fou ce machin, ben alors je ne peux même plus rouler
c'est encore les riches avec des voitures neuves qui ne seront pas concernés, comme d'hab
bisous
jupi

[TJ]

Je ne suis pas concerné mais c'est toujours bon d'être informé!

[passion]

Oui, le vélo ou les transports en commun et mettre la voiture au garage .....
Heureux Noël ma béné chérie ainsi qu'à tes petits chéris.
Bisous

[H-IL]

...ch'suis pas spécialement contre.
Ceci mis à part, je prends un bon et un noël et des et bisous ch'te fais un gros bouquet de bon Noël et des bisous

[P'tit Randonneur]

Coucou ma Béné d'amour

J'espère que tu vas bien, je n'ai plus beaucoup de nouvelles de toi et comme je sais que tu as quelques "menus" problèmes au boulot ça m'inquiète.

Pour le coup de l'expertise ça continue, le français moyen vache à lait, c'est un phénomène qu'on connait bien maintenant. On peut dire que notre cher président aura marqué son mandat avec toutes les vacheries qu'il nous colle. Par contre donner des logements à ceux qui sont dans la rue ça il ne sait pas faire et pourtant ce n'est pas faute de promesses ......... électorales seulement.

Je te fais plein de gros bisous et je te souhaite un très bon Noël. Qu'est ce qu'il t'apporte le papa Nouel ? :)
@lain